La société KEOLIS MOULINS, sise au 140 route de Lyon – 03400 YZEURE, au capital social de 150 000 euros et inscrite au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro : 844 428 789, organise un jeu-concours, intitulé Jeu-Concours de Noël, gratuit et sans obligation d’achat, dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destinée à promouvoir le réseau de transport auprès des usagers et des habitants de l’agglomération.
La société KEOLIS MOULINS est désignée également ci-après : « l’Organisateur, la Société Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
Le participant au jeu-concours est désigné également ci-après comme « le Participant, l’Utilisateur, le Joueur ».
Le gagnant au tirage au sort est désigné ci-après comme « le Gagnant ».
Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu-concours.
La participation à ce jeu-concours est réservée à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion à Internet, après acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté.
Tout Participant doit disposer d’une adresse email et d’une adresse postale valides en vue de participer au jeu-concours.
Toute participation ne répondant pas strictement aux conditions définies ci-dessus sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire au respect du présent article comme du règlement dans son ensemble.
La participation au jeu-concours implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, des règles de déontologies en vigueur, ainsi que des lois et règlements applicables.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société.
Date de début du jeu-concours : 18/12/2023
Date de fin du jeu-concours : 31/12/2023
Date du tirage au sort :
Tous les jours (sauf jours fériés) du 19/12/2023 au 02/01/2024
Date de désignation des Gagnants :
Chaque jour (sauf jours fériés) du 19/12/2023 au 02/01/2024
Date du tirage au sort des 2 Super lots et de désignation des Gagnants de ces lots :
Le 26/12/2023 pour les participants de la semaine du 18 au 24 décembre 2023 et le 2/01/2024 pour les participants de la semaine du 25 au 31 décembre 2023.
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, deux étapes sont à respecter impérativement. Le Participant devra :
Une seule participation au tirage au sort par personne et par jour pour les lots quotidiens.
Chaque semaine, le Gagnant du gros lot sera tiré au sort parmi tous les Participants de la semaine précédente.
KEOLIS MOULINS se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de KEOLIS MOULINS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SON PRESTATAIRE altérant et affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de KEOLIS MOULINS. De façon générale, les Participants n’auront la possibilité de présenter quelconque recours auprès de la société KEOLIS MOULINS. Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu-concours sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Ainsi, la Société Organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure ou supprimer du jeu-concours, tout Participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.
Un tirage au sort pour désigner les 4 Gagnants du jour est réalisé à J+1 chaque jour (sauf jour férié, auquel cas le tirage au sort est reporté à J+2) de façon aléatoire à l’aide d’un logiciel, neutre et impartial.
Un tirage au sort pour désigner les Gagnants des « Super lots » est réalisé le mardi suivant la fin de chaque semaine de jeu, de façon aléatoire à l’aide d’un logiciel, neutre et impartial.
Lots à gagner par tirage au sort, chaque jour :
1 entrée adulte à l’Ovive : valeur 4,20€
1 carte Aléo Multi chargée de 5 voyages : valeur 12,60€
1 carte Patrimoine : valeur 15€
1 Chèque Moulins Kdo : valeur 15€
Un gros lot sera à gagner par tirage au sort, chaque semaine :
1 formule complète au restaurant « Le Bistrot de Guillaume » : valeur 135€
Les Participants sont invités à fournir leurs coordonnées précises, nom, prénom, n° de téléphone, adresse email et adresse postale, lors de leur inscription. Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain par mail, il perdra la qualité de Gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette notification électronique de gain. Les notifications officielles et personnalisées d’attribution des dotations aux Gagnants leur seront envoyées par retour d’email à l’adresse email qu’ils auront indiquée.
Les lots seront envoyés aux Gagnants par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire.
Les Participants font élection de domicile à l’adresse postale fournie lors de leur participation au Jeu-Concours.
Les lots ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, ni être échangés, repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. II est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les lots à gagner consistant uniquement en la remise des lots prévus pour le Jeu-Concours. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des lots ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des lots d’une valeur unitaire équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour les Gagnants de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature pouvant survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
Les données personnelles collectées auprès des Participants lors de leur participation au Jeu-Concours sont traitées par la Société Organisatrice, responsable de traitement, afin d’assurer la gestion du déroulement du Jeu-Concours, l’attribution et la remise du(es) lot(s), ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu-Concours.
Les données des Participants ne seront pas utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Société Organisatrice.
La base légale du traitement repose sur le présent règlement de participation au jeu-concours.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom et prénom, email, numéro de téléphone, et adresse postale.
Vos données seront traitées et conservées uniquement pour la durée du jeu et la remise des lots correspondants afin d’assurer la gestion administrative et comptable du jeu.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers, sauf dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux, conformément à notre Politique de confidentialité dont le lien figure ci-dessous.
La Société Organisatrice s’engage, à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Conformément à la réglementation applicable, tous les Participants au Jeu-Concours, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit de retrait de votre consentement lorsque cela est applicable. Pour toutes questions/demandes relatives au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la Société Organisatrice à l’adresse email suivante : contact@moulins-bus.com.
Les participants disposent, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel, s’ils jugent qu’une violation de leurs droits aurait été commise.
Pour plus d’information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société Organisatrice, veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité disponible au lien suivant : https://www.moulins-bus.com/politique-de-confidentialite/
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’acheminement postal. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des retards, pertes de courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, relatifs aux envois nécessaires à la participation au Jeu-Concours comme aux demandes de remboursement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre, ou annuler le Jeu-Concours sans préavis.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu-Concours tout Participant n’ayant pas respecté, dans l’esprit comme dans la forme, le présent règlement. Aucune réclamation ne pourra être faîte à ce titre.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommages qui pourrait être causés suite à la jouissance du lot, et/ou en cas de dysfonctionnement du lot.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réservent le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Il pourra être adressé sur simple demande. Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France. Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) et envoi. Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : KEOLIS MOULINS, 140 route de Lyon – 03400 YZEURE. Le remboursement des sommes (timbre) se fera par virement bancaire, après fourniture par le plaignant de tous les renseignements nécessaires à l’opération.
Pour toute contestation, le Participant pourra écrire à KEOLIS MOULINS, 140 route de Lyon – 03400 YZEURE.
En cas de contestation, le participant devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande.
Conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la Consommation, le participant, après avoir saisi le service client de KEOLIS MOULINS et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
MTV
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS Cedex 17
Le présent règlement est soumis à la Loi française. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tous différents nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, l’accepter sans réserve et s’y conformer.